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Quelles sont les obligations à connaître avant de construire ?

Pour le bien-être de la communauté et pour la sécurité de tous, il existe des lois et des règlementations qui régissent les constructions. Ces obligations diffèrent selon la région et la politique de la communauté, ainsi, il est important de se renseigner avant de commencer les travaux. 

Construction de maison individuelle : les obligations du constructeur 

En tant que propriétaire de la maison, vous devez connaître ces obligations et ces normes à suivre avant de commencer la construction de votre maison. Ces obligations concernent toute la région de France et elles doivent être respectées pour votre sécurité et pour le bon déroulement des travaux. Toutefois, dans une région spécifique comme l’Alsace par exemple, vous pouvez collaborer avec un constructeur de maisons alsaciennes pour connaître les normes à suivre durant la procédure, ainsi que les structures autorisées dans la région.

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Vous devez posséder une garantie de livraison délivrée par une compagnie d’assurance et une garantie de remboursement dans le cas où les travaux prévoient un paiement avant l’ouverture des chantiers. N’oubliez pas également la garantie de la responsabilité professionnelle et décennale. Les travaux doivent suivre les plans présentés dans votre contrat de construction et doivent respecter les règles du Code de la Construction et de l’habitation, ainsi que du Code de l’Urbanisme. Enfin, assurez-vous de respecter le délai et le budget convenus dans votre contrat. 

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Les obligations techniques pour la construction d’une maison 

Avant de construire votre maison, vous devez connaître les normes à suivre pour assurer votre sécurité, mais aussi pour que votre logement soit conforme aux normes de la Société. La construction d’une maison individuelle actuellement doit suivre ces obligations techniques : 

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  • La NF DTU : une réglementation qui dicte les normes sur l’utilisation des matériaux de construction, sur l’exécution des travaux, ainsi que les normes de construction pour chaque type de maison 

  • La règlementation électrique NFC 15-100 : toujours pour les maisons individuelles, elle s’ajoute aux normes DTU et doit être respectée pour les installations électriques dans le logement 

  • Les normes de construction en zone sismique : les communes dans la région de France sont classées en 5 catégories, selon le degré des turbulences dans la région. La structure de votre maison doit alors suivre ces normes pour résister au séisme et aux catastrophes qui peuvent survenir

  • L’isolation de la maison : il est important de bien isoler votre maison contre les bruits de l’extérieur pour assurer votre confort au quotidien, surtout si vous habitez dans les grandes villes

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Les normes thermiques et les règles d’urbanisme 

Depuis l’année 2022, de nouvelles lois sont apparues pour assurer le confort des habitants dans une maison individuelle. La nouvelle règlementation environnementale RE 2022 favorise l’utilisation de nouvelles sources d’énergies dans les maisons, une énergie renouvelable. Elle s’accompagne de la RT 2012 qui incite les constructeurs à suivre le modèle des maisons basse consommation pour une économie d’énergie. 

Le plan local d’urbanisme ou PLU définit les règles d’implantation de construction suivant les limites de la propriété, ainsi que la structure à suivre pour conserver une homogénéité dans la construction. Si vous construisez votre maison dans une zone conservée, ce plan définit la délimitation de cette zone. 

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La construction d’une maison est régie par plusieurs normes et obligations. En tant que propriétaire, vous devez connaître toutes ces obligations afin de mener à bien votre projet et pour vous assurer de respecter toutes les normes de sécurité de la région.