Les décrets bacs et la transformation numérique des bâtiments : ce qu'il faut savoir

Les décrets BACS et la transformation numérique des bâtiments : ce qu’il faut savoir

Les bâtiments tiennent une place importante dans la vie de tous les jours. Cela, le gouvernement l’a bien compris et ne cesse de mettre en place des solutions pour rendre plus efficace l’utilisation de ces édifices qui se veulent indispensables aujourd’hui. Les décrets BACS s’inscrivent dans cette suite d’idées. Mais, même quatre ans après sa mise en place, beaucoup sont les personnes qui ne savent pas vraiment ce qu’ils représentent. Quels sont les objectifs des décrets BACS ? Les bâtiments concernés ? L’échéance de sa mise en place ? etc. Cet article vous fournit l’essentiel à connaitre sur les décrets BACS.

Les décrets BACS : de quoi s’agit-il réellement ?

23 % des émissions de gaz à effet de serre et 43 % de la consommation énergétique annuelle, ce sont les chiffres qui caractérisent les bâtiments du secteur tertiaire aujourd’hui. Pour lutter contre la hausse de ces valeurs et au passage œuvrer à leurs diminutions, le gouvernement a mis en place deux différents types de décrets. Il s’agit des décrets tertiaires et des décrets BACS.

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Les décrets tertiaires ou les dispositifs Eco Energie Tertiaire sont un ensemble de lois en vigueur depuis 2019 dont le but est de réduire au maximum la consommation d’énergie des bâtiments du milieu tertiaire au fil des décennies. Les décrets bacs quant à eux sont nés pour compléter les tertiaires en imposant l’installation de systèmes de contrôle et d’automatisation dans les bâtiments (GTB) concernés par ces décrets.

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Le GTB a pour fonction d’aider les propriétaires et gestionnaires de bâtiments du secteur tertiaire à optimiser les performances énergétiques de ces derniers tout en assurant la supervision, le pilotage et le contrôle à distances des équipements techniques.

Les échéances de l’adoption des décrets BACS

Il existe bien évidemment des échéances à respect dans le cadre des décrets BACS. Ces derniers varient en fonction du type de bâtiment et de la puissance des équipements utilisés sur les lieux. Le tableau des dates se présente comme suit :

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  • Avant le 1er avril 2024 : pour les bâtiments neufs possédant une puissance thermique supérieure à 70 kW ;
  • Avant le 1er janvier 2025 : pour les bâtiments existants équipés d’un système affichant une puissance de plus 290 kW ;
  • Avant le 1er janvier 2027 : pour tous les bâtiments dotés d’une puissance thermique supérieure à 70 kW.

Le non-respect de ces dates sera naturellement suivi de sanctions même si la nature de ces dernières n’est pas encore établie par la loi.

Les avantages de l’adoption des décrets BACS

Au-delà du caractère obligatoire des décrets BACS, l’adoption de ces derniers présente beaucoup de bienfaits.  Le tout premier de ses avantages est l’optimisation de la durée de vie des équipements du bâtiment. Avec un meilleur suivi de l’utilisation qui se fait de ces derniers, ceux-ci vivront naturellement plus longtemps.

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Les décrets BACS ont également pour avantages d’améliorer le confort et la sécurité des occupants du bâtiment ainsi que de faciliter la gestion centralisée et à distance des différentes succursales d’une même entreprise. Il est aussi un vecteur puissant pour faire des économies d’énergie. Les décrets BACS ont donc tout pour plaire.

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En somme, les décrets BACS sont des réglementations mises en place par le gouvernement pour amener les propriétaires de bâtiments dans le secteur tertiaire à installer les systèmes de gestion technique du bâtiment (GTB). Ces systèmes présentent beaucoup d’avantages notamment sur le plan de l’économie d’énergie.